EXPLICATIONS SUR LA SÉLECTION DES CANDIDATURES

Nous venons  de  donner les premiers résultats des participants admis aux journées de  la route des artistes 2010.

Il nous reste encore des dossiers à étudier mais grosso modo, un  dossier sur deux  ne passe pas  cette étape.

Les  candidatures qui nous sont parvenues incomplètes  ou mal présentées  ont été  mises de coté.  Pour le reste,  la non appartenance à La Maison des Artistes a été un critère important, sans être  une condition obligatoire, ce fut souvent décisif dans notre choix.

De nombreux artistes souhaitaient ces changements, nous encourageant à repenser la Route des Artistes.

Il y a déjà longtemps que nous pensions mettre notre manifestation aux normes. Toujours hésitant devant les réactions que cela pourrait provoquer.

Nous sommes conscients que cela occasionne des changements, des frustrations, des  remises en cause.

Mais sommes-nous pas des Artistes, capables d’imaginer, de créer, de rebondir ?

Volontairement nous avons choisi l'option, d’exposants  moins nombreux  avec  une offre plus lisible. 

Notre idée est repositionner cet événement vers plus de qualité artistique, plus de créativité, plus d’originalité.

Nous souhaitons que la Route des Artistes devienne rapidement, un marché populaire  d’Art contemporain attractif.

Nous espérons ainsi, susciter l'intérêt d'un public de connaisseurs et amateurs d’art large.

Nous savons que beaucoup vont être surpris ou vexés.  D’autres ne vont pas comprendre notre sélection, remettre en cause nos critères ou nous juger incompétents. 

Nous savons, aussi, que beaucoup seront ravis de cette nouvelle politique ou nous allons encourager l’imagination, la création, la recherche artistique …. Et tendre vers plus de modernité.

Nous avons travaillé avec les éléments qui nous ont été fourmis, prenant en compte des critères administratifs  mais surtout  veillant que les œuvres qui seront présentées répondent à des normes techniques.

Travail difficile que nous avons fait honnêtement et que nous assumons.

Nous vous donnons rendez-vous le 16 mai pour juger sur place.

Comments

[cathy]

je voulais remercier les organisateurs d'abord pour le café du matin ensuite parce que je ne venais plus à st remy depuis 2 ans car je n'avais plus de clientèle ,et bien cette année oui!
aout fut la meilleur des 3 expos que j'ai faites. juin c'est le vent qui a tout gaché difficile de savoir et septembre fut très bien aussi.
mais aout etait incomparable !on ne sais jamais trop si les changements sont toujours bon et bien là oui et merci quand la peinture est l'unique revenues les bonnes décisions sont très appréciées

[michèle]

VOICI UN EMAIL OFFICIEL DE LA MAISON DES ARTISTES QUI RENSEIGNERA PEUT-ÊTRE CEUX QUI PENSENT ÊTRE EN REGLE POUR VENDRE LEURS OEUVRES :
Si en tant qu'artiste des arts visuels, vous êtes déjà identifié aux Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes et déclaré à votre Centre des Impôts en BNC, ou, que vous ayez entrepris ces démarches, La Maison des Artistes vous remercie de ne pas tenir compte de ce Communiqué mais en tant qu'artiste professionnel de le diffuser autour de vous afin de lutter contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale des artistes dits "amateurs ou de loisirs".
 
Dans le cas contraire, La Maison des Artistes vous remercie de prendre connaissance du courriel ci-dessous :
 
Dans le cadre de ses actions pour le respect des obligations sociales et fiscales, et, contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale des artistes dits "amateurs ou de loisirs", La Maison des Artistes vous informe ou vous rappelle les obligations légales inhérentes aux artistes des arts visuels graphistes et plasticiens qui font acte de vente de leurs créations et sont susceptibles d'en retirer un revenu.
 
Ayant pris connaissance que vous participez en tant qu'artiste à des expositions ventes ou que vous êtes présents sur des sites Internet de ventes en ligne, nous vous transmettons ci-dessous le Communiqué de La Maison des Artistes au sujet de ces obligations déclaratives sociales et fiscales et ses documents en PJ.
 
En regard des obligations légales de notre régime déclaratif social et fiscal, nous insistons sur le fait qu'au premier euro perçu, tout artiste qui retire un revenu de la vente de ses créations (acte de commerce) doit s'identifier socialement aux Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes (n° d'ordre MdA)et se déclarer fiscalement au Centre des Impôts en BNC (n° de SIREN-SIRET).
 
En France, toute activité qui génère des revenus est soumise à ces obligations, nul ne peut l'ignorer, les artistes comme les diffuseurs (organisateurs d'expositions, responsables de site Internet de ventes en ligne, galeristes, etc.).

 
Dans un réel souci d'information et de formation plus que de demandes d'interventions des Services Contrôle des URSSAF et des Impôts (La Maison des Artistes ayant également une mission de recensement des artistes graphistes et plasticiens), et, même si certains artistes n'en sont pas à leur(s) première(s) vente(s) sans s'être déclarer socialement et fiscalement donc dans l'illégalité, nous vous demandons de faire le nécessaire pour respecter ces obligations sociales et fiscales si vous avez réalisé une ou des ventes depuis le début de l'année 2010.
 
La Maison des Artistes vous remercie de prendre en considération ce courriel et vous est reconnaissant de votre compréhension dans nos actions pour la défense de nos professions de créateurs des arts visuels, et, contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale.
 
La Maison des Artistes est à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
 
Cordialement,
 
                                                                                    Pour La Maison des Artistes
 
Jean-Marc Bourgeois
Peintre plasticien
Vice-président & Administrateur de La Maison des Artistes
06 89 43 34 27
jeanmarc.bourgeois@lamaisondesartistes.fr 


La Maison des Artistes                                                                                                                                                                   2010








Dans le cadre de nos actions pour le respect des règles législatives sociales et fiscales inhérentes aux artistes des arts visuels et à leurs diffuseurs, et, contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale des "amateurs" (artistes de loisirs), La Maison des Artistes, organisme associatif agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, vous rappelle : 



- que les artistes graphistes ou plasticiens (peintre, sculpteur, céramiste, performer, etc.) sont dans l'obligation dès qu'ils font acte de vente (au premier euro perçu – lors d'expositions, d'ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, etc.) de s'identifier auprès des Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes (obtention d'un n° d'ordre MdA) et de se déclarer auprès de leur Centre des Impôts en BNC (obtention d'un n° de SIREN-SIRET).



EST ARTISTE PROFESSIONNEL et soumis aux obligations déclaratives

Toute personne qui commercialise sa création artistique dans les domaines des arts visuels graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, etc…) doit obligatoirement se déclarer en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS) et fiscales (art. 1460-2°, art. 102 ter & art. 92 - DB 5 G-11 du CGI) afin d’être reconnu administrativement et cela dès le premier euro perçu. Même si cette personne exerce une autre activité : salariée et/ou indépendante libérale, artisanale commerciale, agricole, etc… y compris retraité du secteur public ou privé.



- que les diffuseurs (galeriste, organisateur privé ou public d'expositions, administrateur de site Internet dédiés à la vente d'œuvres d'art originales, etc.) sont dans l'obligation dès qu'ils perçoivent une commission sur les ventes ou qu'ils versent une rémunération à un artiste de s'identifier auprès des Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes (obtention d'un n° d'ordre MdA).



EST DIFFUSEUR D’ART et soumis aux obligations déclaratives

(articles L 382-1, L 382-4 et R. 382-17à R 382-22 du CSS)

1 - Toute personne physique ou morale qui réalise un chiffre d’affaires ou une commission sur les ventes d’œuvres d’art au public et qui permet à l’artiste de percevoir un produit financier issu d’opérations commerciales (vente, revente).

L’exploitation commerciale des œuvres originales est soumise au versement d’une cotisation de 1% versée à l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’artiste soit  LA MAISON DES ARTISTES. Sont par conséquent concernées et sont obligatoirement soumises à ce versement de cotisation diffuseur, les collectivités, les associations ou les entreprises privées qui perçoivent une commission sur les ventes.

2 -Toute personne physique ou morale qui verse une rémunération à un artiste ou à ses ayants droit en contrepartie du droit d’utilisation d’une œuvre.

Versement à l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’artiste soit LA MAISON DES ARTISTES, d’une contribution de 1% sur la rémunération versée.



Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d'en retirer des revenus a l'obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même s'il exerce ou qu'il a exercé par ailleurs une autre activité (salarié, profession libérale, retraité).



L’INSCRIPTION SOCIALE ET FISCALE EST UNE OBLIGATION.



Tout document de participation, de candidature ou contrat soumis aux artistes ou à leurs diffuseurs doit comporter les mentions suivantes :

N° D’ORDRE de La Maison des Artistes en tant qu’artiste ou en tant que diffuseur (copie du récépissé de déclaration d’activité artistique).

N° de SIREN/SIRET (copie du certificat d’identification au répertoire INSEE).



Les artistes susceptibles de réaliser leur(s) première(s) vente(s) à l'occasion d'une manifestation organisées doivent s'engager à s'identifier et se déclarer à la suite de celle(s)-ci.



Les collectivités territoriales et leurs structures directes ou indirectes sont considérées comme diffuseur si elle perçoivent un pourcentage sur les œuvres vendues et par conséquent soumis également à l'obligation d'identification à nos Services Administratifs de Sécurité Sociale.

Même si ce pourcentage est dédié à une action sociale.



Commercialiser ou diffuser des œuvres d'art graphiques ou plastiques est soumis à obligations déclaratives et contributives sociales et fiscales.



Par conséquent, les organisateurs d'expositions, de salons, d'ateliers portes ouvertes, les responsables de site Internet de vente en ligne, etc., ayant connaissance d'infractions à la législation sociale et fiscale en permettant consciemment à des artistes « amateurs »de faire acte de vente, sans aucun engagement et ne faisant pas l'information nécessaire, peuvent être mis en cause pour avoir facilité l'exercice dissimulé d'actes de commerce.



Les Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes ont non seulement une mission de gestion des assurances et cotisations sociales des artistes auteurs des arts visuels graphiques et plastiques et de leurs diffuseurs, mais aussi une mission de recensement.

Leurs sont transmis pour vérification, si nécessaire, toute documentation sur les artistes et les structures publiques ou privées auxquelles nous adressons ce communiqué et ses pièces jointes.



En PJ à ce communiqué, les règles législatives sociales et fiscales, et, un exemple de formulaire de candidature type.



Soyez remercié de votre compréhension dans nos actions contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale des "amateurs" (artistes de loisirs).

La Maison des Artistes est à votre disposition pour vous apporter toutes informations et explications complémentaires.

Plus de précisions sur les sites Internet : www.lamaisondesartistes.fr et www.cnap.fr (Centre National des Arts Plastiques).



Cordialement,



Pour La Maison des Artistes



Jean-Marc Bourgeois

Peintre-plasticien

Vice-président & Administrateur de La Maison des Artistes

06 89 43 34 27 - jeanmarc.bourgeois@lamaisondesartistes.fr



La Maison des Artistes

11 rue Berryer, 75008 Paris,

http://www.lamaisondesartistes.fr

Siège social - Hôtel Salomon de Rothschild - 11 rue Berryer - 75008 Paris

tél : 01.42.25.06.53 – fax : 01.42.25.10.93 - contacts@lamaisondesartistes.fr

Services Administratifs de Sécurité Sociale - 90 avenue de Flandre - 75019 Paris



Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est le regroupement des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques exerçant en France et a pour mission la gestion de leur sécurité sociale, ainsi que des activités d’intérêt général. La Maison des Artistes est agréée par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (art. L382-1 – R382-1 & R382-6 / -7 / -12 du code de la S.S.). Cette mission spécifique est dispensée par un service administratif sous l’égide du Ministère de la Culture et du Ministère des Affaires Sociales.

[caranove]

Bonjour,
Je suis artiste (enfin j'essaye) et ai participé à "route des artistes" pour la première fois puisqu'il y a peu j'habitais l'autre bout de la France. J'ai eu comme beaucoup, du mal à tenir un stand original et attractif compte tenu du vent (je n'ai pas amené les volumes, trop fragiles). J'ai eu un peu de casse, mais ce sont les risques de l'extèrieur.
Je voudrais vous dire que j'ai apprécié faire partie de cet évènement, même si j'ai un peu ralé dimanche matin quand j'ai vu que j'étais à côté des poubelles. Il faut s'adapter au lieu...!
Je suis inscrite à la MDA, affiliée depuis quelques années et pour ceux qui ne connaissent pas la loi, je les renvoi au site dont vous avez donné l'adresse ici (secuart...). A mon sens s'y inscrire, en dehors d'une obligation est aussi un engagement dans un travail, une production, une vie (enfin bref!).
Moi je suis plutôt contente, je le répète. Les artistes étaient divers, variés, plutôt de qualité, évidemment tous contemporains puisque vivants. Je n'y ai pas vu plus d'abstrait que ça; il y avait du paysage, de l'animal du végétal de l'abstrait enfin tout pour se régaler les yeux (pour tous les goûts quoi!).
Et moi qui ai habité précédemment une région ne s'intéressant absolument pas aux artistes, avec peu d'évènements de ce genre et peu de public lors d'expos, j'espère que ceux qui exposent à St Rémy de Provence depuis plusieurs années sont conscients de la chance qu'ils ont d'avoir autant de monde qui regarde leur travail en une seule journée.
Conclusion : inscrivez-vous pour être en règle, en tant qu'assujetti ce n'est pas cher du tout (pour ceux qui ont une couverture sociale).
Moi je reviens à St rémy quand vous voulez malgré les 250 km qui nous séparent !
bonne continuation
ha j'oubliais : je remercie la jeune femme qui servait le café dans son petit coin à se les geler : ça devait être l'endroit le plus froid ce jour là !
michèle

[indro]

Je reçois les questions-réponses du blog régulièrement,
j'avais été contacté par l'équipe organisatrice sur un salon, mais je n'ai pas postulé et je lève mon chapeau à cette équipe pour avoir eu le courage de chambouler les habitudes ancrées sur cette manifestaion....
Le seul fait d'avoir eu le courage de réclamer obligatoirement un N0 SIRET et un N0 MDA était une prise de conscience et un risque important pour la pérénité de leur association malgré le soutien des artistes déclarés....
Tout cela, juste pour vous dire JOCIA que vous avez OBLIGATION de vous inscrire à la MDA dés votre première vente,ou votre premier bon de commande , que ce n'est pas un choix, même si vous êtes couvert par ailleurs....de plus en plus régulièrement des inspecteurs URSSAF viennent sur les manifestations et les non déclarés sont répertoriés et contrôlés ...Toutes les legendes qui courrent concernant l'inscription à la MDA sont fausses ...Consultez leur site: http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/ ... quant aux artistes déclarés qui souhaitent de l'aide pour monter leurs dossiers de présentation , des bons plans , des mises en garde sur les mauvais plans les listes de marchés et salons etc.... un forum privé est à votre disposition : inscription N° SIRET ET N° MDA OBLIGATOIRES: http://www.defendart.fr
et tout notre soutien aux organisateurs de ST REMY!!
il est toujours diffiçile de faire un choix et ça laisse un goût amer à tous ceux qui malheureusement ne font pas partie de ce choix...
On vous souhaite une belle journée dans les rues de ce beau village,et longue route pour cette manifestation!!!

[Josette CACIAGLI]

Bonjour,
Je suis artiste-peintre, et ne vais pas épiloguer sur tout ce qui a déjà été dit. Simplement, la lettre de Mr COSTA correspond tout
à fait à mon opinion sur ce sujet.
La façon de sélectionner les artistes est, à mon
avis, fortement à revoir. Je ne mets pas en doute
votre impartialité, mais vous manquez de données,
et comment juger une oeuvre d'après une photographie?
D'autre part, je me pose des questions sur le
comité de sélection, qui n'est pas composé par des
artistes-peintres. Revaloriser la manifestation,
c'est très bien, et certainement nécessaire, mais
supprimer autant d'artistes d'un seul coup, c'est
vraiment "faire fort!"
D'après mes infos, il y en aurait seulement 80
de retenus, et non les 200 annoncés officiellement. A ce propos, je voudrais traduire
le sentiment d'un grand nombre de mes amis peintres, que je partage entièrement : Les galeristes souhaitent-ils la disparition de cette
manifestatin? On pourrait le penser.
Quant à favoriser les membres de la Maison des
Artistes, ça n'est pas justifié en ce qui concerne
les personnes possédant déjà une couverture sociale. Je suis retraitée de la C.R.P.C.E.N., et
ne vois quel serait mon intérèt de cotiser à la M.D.A.
Un simple mot aussi sur mes tableaux qui sont
toujours (ceci sans aucune prétention de ma part)
très appréciés à ST REMY, et assez originaux.
(Les gens se font plaisir, et tout le monde n'a
pas les moyens de s'offrir un tableau en galerie!)
Cordialement.
Josette CACIAGLI (JOCIA)
Stagiaire de Mr Christian JEQUEL.